Conditions Générales d'Utilisation
1. Nature du Site
Le site est une vitrine en ligne présentant nos produits et prestations événementielles. Les clients peuvent consulter des fiches détaillées, comprenant des images, photos et tarifs, mais ne peuvent pas effectuer de réservation en ligne.
2. Utilisateurs
Le site est destiné au grand public, incluant particuliers et professionnels, souhaitant découvrir nos offres de produits et services événementiels.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Les clients ne peuvent pas s'inscrire de manière autonome. Cependant, un espace sécurisé est réservé aux clients ayant effectué une réservation. L'accès à cet espace se fait à l'aide d'un numéro de devis, du code postal et d'une clé de sécurité fournis. Les données stockées incluent le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de devis et code postal. Ces informations sont conservées dans notre base de données jusqu'à trois mois après la date d'exécution de la prestation, après quoi elles sont automatiquement supprimées.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, que ce soit textuel ou visuel, ne peut être réutilisé sans autorisation préalable. Cependant, les utilisateurs sont autorisés à partager le contenu sur les réseaux sociaux en citant la source, éventuellement en incluant un lien vers notre site ou nos comptes de réseaux sociaux.
6. Responsabilités
Le site est accessible en permanence, sauf en cas de force majeure ou d'interruption programmée pour des opérations de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, aucune responsabilité ne peut être engagée.
7. Protection des Données
Le site est sécurisé par un certificat SSL, assurant le cryptage des données. Les informations collectées sont strictement utilisées pour le fonctionnement de l'espace réservation du client, garantissant la confidentialité des données personnelles.
8. Confidentialité
Chaque partie doit considérer comme confidentielles les informations provenant de l'autre partie et ne doit pas les divulguer à des tiers.
9. Cookies
Des cookies sont utilisés à des fins d'analyses statistiques, sans collecte d'informations personnelles. De plus, des cookies obligatoires sont nécessaires au fonctionnement de l'espace réservation.
10. Paiement en Ligne (le cas échéant)
Si le site offre la possibilité de réaliser des paiements en ligne, les utilisateurs acceptent de se conformer aux conditions de paiement spécifiées lors de la réservation de nos produits ou services. Les transactions en ligne sont sécurisées et traitées par Stripe, un service tiers de paiement réputé, garantissant la confidentialité des informations financières. Nous tenons à souligner que nous ne conservons aucune donnée bancaire. Le paiement en ligne permet de régler les acomptes et factures liés à nos prestations. Nous déclinons toute responsabilité liée aux éventuels problèmes survenant lors du processus de paiement en ligne, tels que des erreurs de transaction ou des dysfonctionnements techniques du service tiers de paiement.
11. Modifications
Les conditions d'utilisation peuvent être mises à jour. Les utilisateurs seront informés de ces changements par e-mail.
12. Litiges
En cas de litige, une tentative de recherche d'une solution amiable sera effectuée. En l'absence de résolution, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la cour d'appel de Rouen.